Conditions générales de vente
1. Objet et vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur mendlyshop.com. Toute commande implique leur acceptation. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Le vendeur est [À COMPLÉTER : dénomination sociale], [À COMPLÉTER : forme juridique] au capital de [À COMPLÉTER : capital social], immatriculée sous le numéro [À COMPLÉTER : numéro RCS / SIREN] (SIRET : [À COMPLÉTER : numéro SIRET]), dont l'adresse est 12 la Beraudais, 44160 Pontchâteau, France, et qui exploite la boutique Mendly (ci-après « Mendly »). TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : numéro de TVA intracommunautaire]. Contact : [email protected].
2. Produits
Mendly vend « Mendly Hanches & Articulations », un complément alimentaire pour chiens sous forme de bouchées à mâcher (soft chews), proposé en lots de 1 à 6 pots. Une « Huile de poisson Oméga-3 240 ml » est offerte et ajoutée à chaque commande. La composition, le mode d'emploi et les recommandations d'utilisation figurent sur la fiche produit et sur l'emballage.
3. Prix et devises
Les prix sont affichés dans la devise de votre pays :
- France et Belgique : en euros (EUR), TVA incluse ;
- Suisse : en francs suisses (CHF) ;
- Canada : en dollars canadiens (CAD).
Pour la Suisse et le Canada, des taxes ou droits d'importation peuvent être ajoutés lors du paiement ou réclamés à la livraison, selon la destination. La livraison suivie est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Pour commander, vous choisissez votre lot, l'ajoutez au panier, renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison, puis vérifiez le récapitulatif (produits, prix, taxes éventuelles) avant de valider et de payer. Vous pouvez corriger vos informations à chaque étape. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement ; un e-mail récapitulant votre commande vous est alors envoyé. Mendly peut refuser une commande en cas de paiement refusé, de suspicion de fraude ou de litige antérieur non réglé.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il est traité de manière sécurisée par Shopify Payments, la solution de paiement de la plateforme Shopify. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du paiement. Mendly n'a pas accès à vos données bancaires complètes.
6. Livraison
Mendly livre en France, en Belgique, en Suisse et au Canada. En France et en Belgique, les commandes sont livrées en 5 à 7 jours ouvrés, préparation comprise. Les délais indicatifs, les droits et taxes d'importation et la gestion des incidents sont détaillés dans notre politique d'expédition. À défaut de date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation).
7. Rétractation et garantie satisfait ou remboursé
Si vous résidez dans l'Union européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Mendly propose en outre une « Garantie satisfait ou remboursé 90 jours ». Les conditions, l'exception applicable aux produits descellés et le formulaire de rétractation figurent dans notre politique de remboursement.
8. Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale, Mendly reste tenu :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : vous disposez de 2 ans à compter de la livraison pour agir. Un défaut apparu dans ce délai est présumé exister au moment de la livraison. Vous pouvez obtenir le remplacement du produit ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : vous disposez de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir et pouvez choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
9. Responsabilité
Mendly n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme au mode d'emploi, ni de l'inexécution due à un cas de force majeure (article 1218 du Code civil). Ces limites ne s'appliquent pas aux droits que la loi reconnaît aux consommateurs.
10. Avertissement santé
Les allégations concernant ce produit n'ont pas été évaluées par les autorités sanitaires. Ce produit n'est pas destiné à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Les résultats peuvent varier d'un chien à l'autre. Consultez votre vétérinaire avant de commencer une complémentation, en particulier si votre chien suit un traitement, ou si votre chienne est gestante ou allaitante.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui précise vos droits et la manière de les exercer.
12. Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du consommateur. Pour toute réclamation, écrivez d'abord à [email protected].
À défaut d'accord amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation] ([À COMPLÉTER : site internet ou adresse du médiateur]), dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite auprès de Mendly.